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Conditions particulières

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne de l’Association AAS et du CERi.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros.
L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque l’acheteur a confirmé son panier et procédé au paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur.

Article 5 – Modalités de livraison

Deux options sont proposées :

• Retrait sur place : gratuitement, dans les locaux de la Cyber-base (l’adresse sera précisée lors de la commande).

• Expédition : trois modes de livraison sont proposés :

  • Livraison à domicile : le colis est livré directement à l’adresse personnelle indiquée lors de la commande.

  • Livraison en consigne (locker) : le colis est déposé dans la consigne automatique la plus proche de l’adresse indiquée.

  • Livraison en point relais : le colis est livré dans le point relais le plus proche de l’adresse indiquée.

➡️ Important : l’acheteur doit indiquer avec soin son adresse complète et exacte lors de la commande (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, ville). Cette adresse permet d’affecter correctement le colis au mode de livraison choisi.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et précisés avant validation de la commande.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après traitement de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la période (jours fériés, congés, etc.).

Article 6 – Absence de droit de rétractation, d’échange et de reprise

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, et sauf disposition légale contraire, les produits vendus ne sont ni repris, ni échangés.
Aucun droit de rétractation n’est applicable.

Article 7 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, selon les moyens proposés sur la boutique. La commande n’est expédiée ou disponible au retrait qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 8 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages liés au transporteur.
En cas de perte du colis par le transporteur, un dossier de réclamation pourra être ouvert, mais aucun remboursement automatique n’est garanti.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’acheteur et l’association s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.